Les autres certifications

Haute Valeur Environnementale (HVE)

A la suite du Grenelle de l’environnement (2007), les exploitants agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’une certification qui comporte trois niveaux d’exigences environnementales :

  • Niveau 1 : maîtrise de la réglementation environnementale ;
  • Niveau 2 : obligations de moyens (respect du référentiel de niveau 2 ou engagement dans une démarche reconnue équivalente) ;
  • Niveau 3 : Haute Valeur Environnementale (HVE) : obligations de résultat (respect des indicateurs du référentiel de niveau 3)

La Haute Valeur Environnementale d’une exploitation (niveau 3) est accordée par la Commission de la certification environnementale à laquelle participe la DGCCRF. Les produits agricoles transformés ou non, certifiés par un organisme tiers agréé et, issus d’une telle exploitation, peuvent porter la mention « issue d’une exploitation à haute valeur environnementale » ou « Haute Valeur Environnementale » et un logo (facultatif).

Encart : Loi « EGALIM » (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation sain) :

  • Les SIQO devront intégrer dans leur cahier des charges les exigences de niveau 2 d’ici 2020 – Article 48 

Obligation pour la restauration collective de réaliser, dès 2022, 50 % de ses achats en produits alimentaires de qualité et durable (SIQO, HVE niveau 2, fermier, pêche durable …) dont au moins 20 % de produits biologiques – Article 24

En savoir plus :

https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

https://hve-asso.com/

Contacts : 

  • DRAAF Occitanie : catherine.foyer-benos@agriculture.gouv.fr
  • Chambre d’Agriculture : (à compléter)

Certification « Pêche durable »

A la suite du Grenelle de l’environnement (2007), les exploitants agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’une certification qui comporte trois niveaux d’exigences environnementales :

  • Niveau 1 : maîtrise de la réglementation environnementale ;
  • Niveau 2 : obligations de moyens (respect du référentiel de niveau 2 ou engagement dans une démarche reconnue équivalente) ;
  • Niveau 3 : Haute Valeur Environnementale (HVE) : obligations de résultat (respect des indicateurs du référentiel de niveau 3)

La Haute Valeur Environnementale d’une exploitation (niveau 3) est accordée par la Commission de la certification environnementale à laquelle participe la DGCCRF. Les produits agricoles transformés ou non, certifiés par un organisme tiers agréé et, issus d’une telle exploitation, peuvent porter la mention « issue d’une exploitation à haute valeur environnementale » ou « Haute Valeur Environnementale » et un logo (facultatif).

Encart : Loi « EGALIM » (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation sain) :

  • Les SIQO devront intégrer dans leur cahier des charges les exigences de niveau 2 d’ici 2020 – Article 48 
  • Obligation pour la restauration collective de réaliser, dès 2022, 50 % de ses achats en produits alimentaires de qualité et durable (SIQO, HVE niveau 2, fermier, pêche durable …) dont au moins 20 % de produits biologiques – Article 24