La certification Haute Valeur Environnementale correspond au niveau le plus élevén le niveau 3, de la certification environnementale des exploitations.
Cette certification individuelle ou collective destinée à toutes les filières est une démarche volontaire basée sur 4 thématiques environnementales : la prospection de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la ressource en eau. Elles est constituée de trois niveaux de progression environnementale :
- Niveau 1 : il certifie la maîtrise de la réglementation environnementale et la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de son exploitation au regard des cahiers des charges des niveaux 2 et 3 ;
- Niveau 2 : il correspond au respect par l’exploitant d’un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner ses apports en intrants et d’en limiter les excès. Ainsi, de nombreuses démarches existantes peuvent être reconnues au sein de ce niveau ;
- Niveau 3 : appelé aussi « Haute Valeur Environnementale (HVE) » : il exige des obligations de résultats mesurés par des indicateurs de performances environnementales. Les produits agricoles transformés ou non, certifiés par un organisme tiers agréé, et issus d’une telle exploitation, peuvent porter la mention « issue d’une exploitation à haute valeur environnementale » ou » Haute Valeur Environnementale » et un logo (facultatif).
Encart : Loi « EGALIM » (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentation et alimentation sain) :
- Les SIQO devront intégrer dans leur cahier des charges les exigences de niveau 2 d’ici 2020 – Article 48
Obligation pour la restauration collective de réaliser, dès 2022, 50 % de ses achats en produits alimentaires de qualité et durable (SIQO, HVE niveau 2, fermier, pêche durable …) dont au moins 20 % de produits biologiques – Article 24
En savoir plus :
https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Contacts :
- DRAAF Occitanie : catherine.foyer-benos@agriculture.gouv.fr
- Chambre d’Agriculture : accueil@occitanie.chambragri.fr
