Elle atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées qui le distinguent du produit courant et qui portent, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement du produit.
Homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations : arrêté du 14 décembre 2007
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