LES MENTIONS VALORISANTES

La mention
« produit de montagne » et « montagne »

Elle garantit que les matières premières, les produits agricoles ou agroalimentaires sont obtenus et élaborés dans une zone de montagne. Cette mention fait l’objet d’une réglementation nationale et européenne :

  • « Produits de montagne » : mention européenne, qui concerne les produits fabriqués ou transformés en zone de montagne. Les matières premières et aliments pour animaux proviennent essentiellement de zone de montagne. Cette mention peut être utilisées sur les produits listés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’UE (viande, produits laitiers, miel, produits d’origine végétale…) et uniquement sur des produits destinés à la consommation humaine. Elle ne s’applique pas aux vins ni aux boissons spiritueuses.

Pas d’obligation de dépôt à la DRAAF d’une demande d’autorisation préfectorale ni d’arrêtés préfectoraux délivrés pour utiliser ce terme. Il suffit de respecter les textes règlementaires. 

La DGCCRF veille au respect des exigences.

La mention produit de montagne peut coexister avec une AOP ou une IGP.

Pas de logo officiel.

Vidéos INC : https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/video/2017/06/1390-produit-montagne.mp4

La mention « fermier », « produit à la ferme » , « produits de la ferme »

Il n’existe pas de définition règlementaire applicable à tous les produits fermiers mais des lignes directrices : Cette mention ne peut être utilisée que pour les produits préparés à la ferme à une échelle non industrielle avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation. Le producteur doit avoir le contrôle de son produit.

Pour certaines catégories de produit, l’utilisation du qualificatif « fermier », des mentions « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » est subordonnée, soit au respect de règlementation de l’UE soit au respect de conditions fixées par décret.

Trois produits bénéficient d’un encadrement législatif : les volailles, le fromage et les œufs :

(Règlement (CE) n°543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille)

Les mentions « fermier-élevé en plein air » ou « fermier – élevé en liberté » ne peuvent en principe être utilisées que sur les volailles bénéficiant d’un Label Rouge, d’une appellation d’origine ou du signe « agriculture biologique » (art. L. 644-14 du code rural).

Toutefois, par dérogation, ces dispositions ne s’appliquent pas aux productions à petite échelle, destinées à la vente directe ou locale mentionnées à l’article L. 654-3 du code rural. 

Cette dernière référence renvoie au statut sanitaire (Articles D654-2 à D654-5), c’est-à-dire aux limites applicables aux tueries de volailles, soit : – un nombre d’animaux abattus ne dépassant pas 500 équivalents poulet par semaine et 25 000 équivalents poulets par an – une commercialisation dans un rayon de 80 km auprès du consommateur final ou d’un commerce de détail local (arrêté du 10 octobre 2008). Des conditions spécifiques d’élevage sont à respecter. Les volailles doivent être élevées de manière traditionnelle sur l’exploitation, en liberté ou semi-liberté et nourries essentiellement avec des céréales. En cas d’abattage à la ferme, les locaux doivent répondre aux exigences sanitaires.

La mention « produits pays »

Cette mention concerne les départements et les collectivités d’Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Elle est réservée aux denrées alimentaires, à l’exception des vins et spiritueux, ainsi qu’aux produits agricoles non alimentaires et non transformés. La mention « produits pays » peut être complétée des transcriptions créoles « produits pei, peyi, péi ou péyi ».