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Elle garantit que les matières premières, les produits agricoles ou agroalimentaires sont obtenus et élaborés dans une zone de montagne. Cette mention fait l’objet d’une réglementation nationale et européenne :
La mention « produit de montagne » peut coexister avec une AOP ou une IGP.
Il n’existe pas de logo officiel.
Il n’existe pas de définition règlementaire applicable à tous les produits fermiers mais des lignes directrices. Cette mention ne peut être utilisée que pour les produits préparés à la ferme à une échelle non industrielle avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation. Le producteur doit avoir le contrôle de son produit.
(Règlement (CE) n°543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille)
Les mentions « fermier-élevé en plein air » ou « fermier – élevé en liberté » ne peuvent en principe être utilisées que sur les volailles bénéficiant d’un Label Rouge, d’une appellation d’origine ou du signe « agriculture biologique » (art. L. 644-14 du code rural).
Toutefois, par dérogation, ces dispositions ne s’appliquent pas aux productions à petite échelle, destinées à la vente directe ou locale mentionnées à l’article L. 654-3 du code rural.
Cette dernière référence renvoie au statut sanitaire (Articles D654-2 à D654-5), c’est-à-dire aux limites applicables aux tueries de volailles, soit : – un nombre d’animaux abattus ne dépassant pas 500 équivalents poulet par semaine et 25 000 équivalents poulets par an – une commercialisation dans un rayon de 80 km auprès du consommateur final ou d’un commerce de détail local (arrêté du 10 octobre 2008). Des conditions spécifiques d’élevage sont à respecter. Les volailles doivent être élevées de manière traditionnelle sur l’exploitation, en liberté ou semi-liberté et nourries essentiellement avec des céréales. En cas d’abattage à la ferme, les locaux doivent répondre aux exigences sanitaires.
Cette mention concerne les départements et les collectivités d’Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
